3 Informations concernant le droit de rétractation

(1) Début de l'information sur le droit de rétractation:
Vous avez le droit de vous rétracter, sans motif, du présent contrat dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (ars mundi Edition Max Büchner GmbH, Bödekerstraße 13, 30161 Hanovre, téléphone +49 511 34843-22, fax +49 511 34843-58, service@arsmundi.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à cet effet, ce qui n'est toutefois pas obligatoire. Afin que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de nous faire parvenir votre volonté d’exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
(2) Conséquences de la rétractation:
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard et bon marché que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avec vous au préalable ; en aucun cas des frais supplémentaires ne vous seront facturés pour ce remboursement. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à ars mundi Edition Max Büchner GmbH, Sydney Garden 7, D-30539 Hanovre, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à notre charge. Vous êtes tenus de prendre en charge l’éventuelle perte de valeur des marchandises, dans le cas où cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
Fin de l'information sur le droit de rétractation

Exclusion/Fin du droit de rétractation
Conformément à l'article 312g, paragraphe 2, du code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne prend pas effet, entre autres, pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une préférence ou un choix individuel du consommateur a été déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Le droit de rétractation expire prématurément dans les contrats de livraison de marchandises scellées, qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé dans le cas où leur sceau a été retiré après la livraison.

Vous trouverez ici le formulaire de rétractation en format pdf...